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TPE – nouvelle aide à l’embauche

Dans le cadre de son « plan d’urgence » contre le chômage, le gouvernement a créé une nouvelle prime à l’embauche au profit des petites et moyennes entreprises.

Qui peut-en bénéficier ?

Cette prime est accordée aux entreprises comptant moins de 250 travailleurs qui embauchent un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois ou en contrat de professionnalisation d’une durée de 6 mois et plus. À condition toutefois que la rémunération allouée au salarié n’excède pas 1,3 Smic.

Cette aide est temporaire puisqu’elle concerne uniquement les recrutements intervenant entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016.

À savoir :les entreprises qui concluent un CDD leur donnant droit à cette aide peuvent continuer à en bénéficier si elles signent, avant le 31 décembre 2016 et avec le même salarié, un CDI ou un CDD d’au moins 6 mois.

Quel est son montant ?

Pour l’embauche d’un salarié à temps complet, l’entreprise peut prétendre à 4 000 € maximum sur 2 ans, à raison de 500 € par trimestre. Étant précisé que cette prime est cumulable avec la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale (réduction Fillon), la cotisation d’allocations familiales à taux réduit et le crédit d’impôt compétitivité emploi.

Comment faire la demande de l’aide à l’embauche PME ?

ü Vous remplissez le formulaire cerfa de demande de prise en charge, l’imprimez et le signez. Ce formulaire cerfa inclut une notice pour vous guider dans votre demande de prise en charge. Il se trouve à l’adresse suivante : www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme

ü Vous devrez ensuite transmettre l’imprimé de demande à l’Agence des services et de paiement (ASP) dont vous dépendez (les coordonnées seront disponibles dans le formulaire de demande).

ü Dans les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre, vous devrez transmettre à l’ASP les documents demandés par l’agence (notamment bulletin de salaire, contrat de travail en cas de contrôle, RIB).