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Nouvelle aide TPE Jeunes apprentis

Avec la nouvelle aide TPE Jeunes Apprentis, la formation d’un apprenti vous coûtera zéro euro la 1ère année.

Pour développer l’apprentissage dans votre entreprise, des aides à l’embauche vous sont proposées.

 

Zoom sur les nouvelles aides à l’embauche

Aide « TPE Jeunes apprentis »

Une aide à l’accueil des jeunes mineurs en apprentissage dans les entreprises de moins de 11 salariés a été annoncée par le gouvernement. Cette aide permet de prendre en compte l’investissement de l’entreprise sur la première année de contrat.

Ce dispositif s’applique pour les contrats conclus à compter du 1er juin 2015. Cette aide financée par l’Etat consiste, pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, au versement trimestriel à l’employeur d’une aide forfaitaire de 1 100 €, soit l’équivalent de la rémunération légale et des cotisations sociales associées.

Cette aide est cumulable avec les dispositifs existants (prime apprentissage, aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire, crédit d’impôts) et est ouverte dès lors que l’employeur atteste de l’exécution du contrat d’apprentissage. Cette démarche est simplifiée pour l’employeur : validation d’un formulaire pré rempli et disponible sur le portail de l’alternance depuis le 15 juillet 2015 pour la demande de prise en charge et attestation dématérialisée de la présence de l’apprenti.

Un avenant de renouvellement ou de modification d’un contrat en apprentissage à compter du 1er juin 2015 est-il éligible à cette aide ? consulter la réponse.

Aides spécifiques versées par la région

Aide de 1000 euros au recrutement d’un apprenti pour les entreprises de moins de 250 salariés

L’aide est versée pour les entreprises qui n’avaient pas d’apprenti l’an passé ou qui recrutent des apprentis supplémentaires, depuis le 1er juillet 2014.

Prime à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés

Pour les petites entreprises de moins de 11 salariés, l’aide totale sera de 2 000 euros du fait du cumul de l’aide au recrutement et de la prime à l’apprentissage.

En bref

Liste des autres aides financières cumulables et incitatives pour les entreprises qui veulent embaucher un apprenti :
• Des exonérations de cotisations sociales ;
• Une aide financière au « contrat de génération » (4 000 euros par an pendant 3 ans). A l’issue de la période d’apprentissage, le jeune apprenti doit être recruté dans une entreprise de moins de 300 salariés comptant au moins un salarié âgé de plus de 57 ans (ou un salarié recruté âgé d’au moins 55 ans) ;
• Un crédit d’impôts de 1 600 euros, désormais ciblé (2 200 euros pour des publics tels que les apprentis handicapés) sur la première année de formation conduisant à un diplôme ou un titre professionnel de niveau III, ou inférieur (BTS, DUT, BAC, CAP…) ;
• Une déduction fiscale de taxe d’apprentissage pour les entreprises de 250 salariés et plus qui dépassent le seuil de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle : contrats d’apprentissage, de professionnalisation, embauche d’un doctorant en Convention industrielle de formations par la recherche (CIFRE) et Volontariat international en entreprise (VIE).