Le Prêt Régional au Maintien de l'Emploi

Objectifs

La mesure s’inscrit dans le cadre de la volonté de la Région d’accompagner et d’anticiper les mutations économiques, l’un des axes stratégiques du Schéma régional de développement économique, grâce à une politique de consolidation du tissu économique.

L’enjeu est d’éviter des fermetures d’entreprises et des destructions d’emplois qui contribuent à fragiliser les territoires concernés.

Il peut s’agir :

• de soutenir le repreneur dans la perspective de maintenir les emplois sur le territoire où l’activité se situe (abandon par un groupe d’une branche d’activité pouvant s’avérer viable)
• ou de soutenir et renforcer des entreprises confrontées à des difficultés conjoncturelles en leur permettant de passer ce cap difficile.

Bénéficiaires

Les entreprises régionales dont l’effectif et le développement ont un impact significatif sur le tissu économique du bassin d’emploi où elles se situent et présentant à terme des possibilités de croissance et de rentabilité dans leur secteur d’activité. Ces entreprises doivent :

• avoir leur siège social en Provence-Alpes-Côte d’Azur
• avoir un effectif de moins de 500 personnes et justifier qu’au moins 70 % de cet effectif est situé sur un bassin d’emploi régional
• relever prioritairement d’une activité industrielle ou de service à l’industrie
• être créées depuis au moins 5 ans (ou présenter au moins trois bilans)
• être en règle vis-à-vis des obligations fiscales et sociales.

Nature du prêt

• Le PRME est un prêt direct à l’entreprise. Sa durée est de 7 ans, avec un différé de remboursement de deux ans. Il est remboursable trimestriellement de manière linéaire. Cette durée pourra être allongée (dans la limite de 10 ans) en fonction du montant de prêt accordé
• Le PRME est un prêt sans garantie à taux zéro, d’un montant maximum de 300 000 € sur la base de 2 500 € par emploi créé et ou maintenu. Ce montant pourra être porté à 4 000 € par emploi en zone de massif.

Conditions d’octroi

• les entreprises doivent démontrer leurs perspectives de croissance durable porteuses d’emplois en présentant un projet comportant des propositions sérieuses de redressement puis de développement de l’entreprise et un business plan sur trois ans.
• le PRME doit être intégré à un plan de financement global comprenant la recherche de sources de financement privées (prêts bancaires moyen/long terme, capital-risque…) et/ou apports complémentaires des associés dirigeants. Il ne peut en aucun cas venir combler un besoin de trésorerie récurrent et se substituer aux crédits court-terme bancaires accordés à l’entreprise.
• le PRME peut éventuellement être précédé d’une expertise, précisant la situation financière de l’entreprise et analysant les perspectives de développement.
• enfin, le PRME pourra être complété par l’intervention d’une collectivité locale intéressée par l’avenir de l’entreprise.

Modalités

• les entreprises doivent démontrer leurs perspectives de croissance durable porteuses d’emplois en présentant un projet comportant des propositions sérieuses de redressement puis de développement de l’entreprise et un business plan sur trois ans.
• le PRME doit être intégré à un plan de financement global comprenant la recherche de sources de financement privées (prêts bancaires moyen/long terme, capital-risque…) et/ou apports complémentaires des associés dirigeants. Il ne peut en aucun cas venir combler un besoin de trésorerie récurrent et se substituer aux crédits court-terme bancaires accordés à l’entreprise.
• le PRME peut éventuellement être précédé d’une expertise, précisant la situation financière de l’entreprise et analysant les perspectives de développement.
• enfin, le PRME pourra être complété par l’intervention d’une collectivité locale intéressée par l’avenir de l’entreprise.

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