Les entreprises créées depuis moins d’un an dont le siège social est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur dans les secteurs d’activités suivants :

• production industrielle ou artisanale
• services à l’industrie
• industrie du multimédia, des TIC et de l’audiovisuel
• logistique
• BTP à caractère innovant
• négoce de gros, à l’exception de la grande distribution
• hôtellerie-restauration en zone de massif à l’exception des 4 étoiles et plus.

Nature du prêt

• direct à l’entreprise permettant de boucler le plan de financement du projet de création
• taux nul et sans garantie, remboursable sans différé trimestriellement sur 7 ans de manière progressive.
• Prêt porté au bilan de la société bénéficiaire en fonds propres
• montant du prêt compris entre 15 000 € et 75 000 €, plafonné à 45 000 € pour les services administratifs aux entreprises.

Conditions d’octroi

• il doit y avoir insuffisance de fonds propres pour financer le projet
• le montant du prêt régional ne peut être supérieur au capital social apporté par le(s) créateur(s) ; il ne doit pas non plus être supérieur aux concours bancaires, ni inférieur à 15 % du total capital + prêt.
• le montant total des aides publiques obtenues ou sollicitées ne doit pas être supérieur au montant des apports personnels du (des) créateur(s)
• le lieu d'implantation de l'entreprise ainsi que le siège social doivent être situés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
• le capital de l'entreprise doit être détenu à 75 % par des personnes physiques

Modalités

Dépôt du dossier

• de la Chambre de commerce et d'industrie ou de la Chambre de métiers et de l’artisanat et de l’Union
• des SCOPS du lieu d'implantation de l'entreprise
• de la plate-forme d’initiative locale pour l’emploi du lieu d’implantation de l’entreprise
• des pépinières technologiques régionales.

Examen du dossier

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