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Accompagner les TPE dans leurs besoins de trésorerie

La Fédération bancaire française a mis en ligne deux guides permettant aux très petites entreprises (TPE) d’être accompagnées dans leurs besoins de trésorerie.

Une méthode de gestion pour les associations culturelles et artistiques

Opale / Caisse des dépôts, juin 2015

Ce document propose une méthode d’analyse du fonctionnement économique de l’activité d’une association culturelle tout en préservant le sens du projet associatif. Établir la situation économique d’une structure culturelle selon les principes de l’Économie Solidaire : réciprocité, échanges monétaires et non monétaires, hybridation des ressources, etc.
Il a été élaboré par Opale en 2000 dans le prolongement d’un dispositif d’ingénierie lancé par la Caisse des Dépôts et Consignations pour soutenir la pérennisation des emplois dans le secteur de la culture. De nombreuses données ayant évolué depuis 2000, cette version actualisée s’organise autour de 3 grandes thématiques : Établir la situation économique de l’association culturelle ; Des outils pour le calcul des prix de revient ; Des outils pour la recherche d’un équilibre des ressources

Ce document est téléchargeable.

Nouveau seuil de formalités pour les marchés publics

Commande publique
Marchés publics sans formalités :
le seuil de 25 000 euros sera applicable dès le 1er octobre

La consultation publique sur le relèvement du seuil à 25 000 euros pour les marchés publics passés sans formalités à peine close, le ministre de l’Economie a annoncé en Conseil des ministres du 16 septembre l’application de la mesure pour le 1er octobre.

C’est une réforme rondement menée. Annoncé en juin par le Premier ministre, le relèvement du seuil en dessous duquel les marchés publics peuvent être dispensés de procédures sera applicable le 1er octobre, selon une communication présentée par le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, le 16 septembre en Conseil des ministres.

Les acheteurs publics restent soumis aux principes généraux de la commande publique.

Le décret portant la mesure fixera ce seuil à 25 000 euros hors taxes, aussi bien pour les pouvoirs adjudicateurs (aujourd’hui soumis à un seuil de 15 000 euros HT) que pour les entités adjudicatrices (aujourd’hui à 20 000 euros HT). Mais relèvement du seuil ne signifie pas blanc-seing. « Les acheteurs publics resteront bien évidemment soumis aux principes généraux de la commande publique », rappelle Bercy. Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice faisant usage de cette possibilité devra veiller « à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec le même prestataire lorsqu’il existe une pluralité d’offres potentielles ».

Accueil positif
Comme nous l’avions constaté dans Le Moniteur avant même la fin de la consultation publique le 14 septembre, cette mesure a été très bien accueillie (74% d’opinions favorables). Sur les 63 réponses reçues par Bercy (dont 53 avis exprimés), 88% des acheteurs (qui représentent 56% des répondants) sont favorables au relèvement du seuil à 25 000 euros. Les sept fédérations professionnelles ayant répondu le sont aussi. Et 67% des PME de même (19 entreprises dont 12 PME ont répondu). Parmi les avantages cités dans les contributions et par le gouvernement : le gain de temps, l’allègement des charges côté acheteurs et côté entreprises, la simplification.

Quelques risques
Quelques inquiétudes se sont cependant exprimées, selon le compte-rendu de Bercy sur la consultation publique. Les fédérations professionnelles ont souligné le risque de pression sur les prix des marchés. 33% des PME se sont déclarées opposées à la mesure car celle-ci favoriserait le clientélisme et créerait des risques au regard de la transparence des procédures, de l’accès des PME à la commande publique. Les 12% des acheteurs publics également défavorables au relèvement du seuil ont eux pointé le risque d’un défaut de sécurisation juridique de l’achat et de protection de bonne gestion des deniers publics.

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