Logo du Association Industries Culturelles et Patrimoines

Lettre d'information du pôle
INDUSTRIES CULTURELLES
&  P  A T  R  I  M  O  I  N  E  S

Numéro 6                                28 mai 2009


Opération CREASUR

CREASUR met  des spécialistes de la Propriété Intellectuelle (consultants, avocats, cabinets conseil) à disposition des entreprises.


Le comité de pilotage vient de finaliser le marché de sélection  des prestataires pour la 2ème Phase de l'opération CREASUR : Accompagnement Individuel sur la Propriété Intellectuelle.

L’accompagnement individuel portera sur l'une des 8 thématiques suivantes :

  1. comment définir sa stratégie de propriété intellectuelle à l'international dans le cadre d’un projet collaboratif.
  2. validation de la prise en compte des intérêts de la PME dans le contrat de consortium. 
  3. accompagnement dans la résolution de litiges PI dans le cadre d’un partenariat dans le domaine des TIC
  4. accompagnement dans la résolution de litiges PI dans le cadre d’un partenariat dans le domaine des biotechnologies
  5. accompagnement dans la résolution de litiges PI dans le cadre d’un partenariat dans le domaine des sciences de l’ingénieur
  6. accompagnement et gestion du secret dans un projet collaboratif. 
  7. gestion des droits d’auteur dans un projet collaboratif autour des industries culturelles
  8. gestion des droits d’auteur dans un projet collaboratif autour des TIC

Conditions d'éligibilité

être une PME/TPE de la région PACA
être adhérente d’un Pôle de Compétitivité ou d’un PRIDES.
avoir fait l’objet au préalable d’un Pré-diagnostic PI de l’INPI (offert) (http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/aides-et-partenariats/pre-diagnostics-propriete-industrielle.html).

Durée

Le spécialiste pourra accompagner l’entreprise sur une période allant de 1 à 3 jours (consécutifs ou non).

Participation de l'entreprise

300 euros TTC la journée d’intervention grâce à l’aide des partenaires (Europe, DRIRE, Région PACA, INPI et réseau des C(R)CI de PACA).

 
Plus d’information http://www.creasur.fr/



Haut de page

Retour