Lettre d'information du pôle
INDUSTRIES CULTURELLES
&  P  A T  R  I  M  O  I  N  E  S

Orientations prioritaires

Il s'agit par cet appel à projets de soutenir des opérations de Recherche et Développement s'appuyant sur la diversité institutionnelle et thématique du potentiel régional et reposant sur les grands principes suivants:

• Favoriser le rapprochement des laboratoires de recherche avec le monde économique, social et de la santé régional ainsi que le transfert des résultats vers les secteurs utilisateurs,
• Promouvoir des projets collaboratifs innovants capables de créer des synergies entre PME régionales et d’avoir des retombées significatives en termes d’emploi,
• Fédérer les laboratoires de recherche de Provence Alpes Côte d'Azur pour renforcer la lisibilité du potentiel scientifique dans des domaines stratégiques pour le développement régional.
  

Il pourra s’agir de projets très finalisés susceptibles d’avoir des débouchés rapides sur le marché, où les laboratoires interviennent plus en développement qu’en recherche, soit de projets plus amont, où les entreprises sont intéressées par les résultats de la recherche dans le cadre de sa valorisation et où l’objet du financement correspond à une phase de faisabilité scientifique.

Bénéficiaires

Tout organismes public de recherche et d’enseignement supérieur implanté en Provence Alpes
Côte d'Azur (Université, EPST, EPIC, Ecoles …) développant un projet de recherche s’inscrivant dans les PRIDES, le cancéropôle ou la génopôle.

Tout entreprise régionale de moins de 2 000 salariés et n’appartenant pas à un grand groupe participant activement en partenariat avec un/des laboratoire(s) public(s) de recherche à un projet de recherche s’inscrivant notamment dans les PRIDES.

La cible de l’appel à projets régional sera explicitement les projets portés par les PME ou les laboratoires de recherche. Les grands groupes seront exclus du financement régional (mais ils peuvent être partenaires du projet).

Les associations sont éligibles à l’appel à projet recherche finalisée dans la mesure où elles sont
assujetties à l’impôt sur les sociétés.

Pour les PRIDES, ne seront recevables que les projets qui associe au moins un laboratoire de recherche public et deux entreprises.

Dans le cas où il sera démontré que les compétences de recherche ne sont pas présentes en région, le
laboratoire partenaire pourra se situer hors de Provence Alpes Côte d'Azur. Il ne pourra cependant pas bénéficier de financement au titre du présent dispositif.

Nature de l’aide régionale 

Cet appel à projet est destiné à des projets sélectionné par les Pôles, dont le coût total n’excède pas 
1,5M€ et d’une durée maximale de 36 mois.

Pour les organismes publics de recherche
Sont éligibles :

• Les dépenses concernant les acquisitions d’équipements réalisées par les organismes bénéficiaires et directement liées à la mise en oeuvre du projet présenté,
• Les frais de personnels non permanents, affectés au projet de Recherche & Développement :doctorants ; post-doctorants, ingénieurs et techniciens en CDD (salaires bruts chargés).
  

L'intervention de la Région est plafonnée à 50% du montant des dépenses éligibles engagées par les
laboratoires publics de recherche.

Pour les entreprises
Sont éligibles :

• Les frais de personnels des chercheurs, ingénieurs, techniciens et ouvriers opérateurs travaillant sur le projet de R&D (salaires bruts chargés),
• Les coûts des instruments et du matériel utilisés pour le projet de recherche pendant sa durée. Si ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie pour le projet, seuls les coûts d’amortissements correspondant à la durée du projet sont retenus,
• Les dépenses d’achats consommés nécessaires au programme de R&D,
• Les dépenses de sous-traitance (propriété industrielle, études de marché, études techniques….),

L’intervention conjointe de la Région et d’Oseo-Innovation sous forme de subvention pour la Région et d’avance remboursable pour Oseo est plafonnée à 60% de l’assiette éligible (dépenses de R&D).
Ce plafond est ramené à 55% pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Instruction des projets

Les dossiers établis selon le formulaire type transmis par la Région et OSEO, seront transmis
accompagnés des rapports d’expertise réalisées à l’initiative des structures de gouvernance des Pôles.

Les dossiers doivent notamment préciser :

• Les objectifs scientifiques du projet,
• Les retombées attendues sur le plan scientifique, technologique et socio-économique,
• Les retombées attendues en termes de création d’emplois,
• Le budget prévisionnel,
• La capacité technique, industrielle, commerciale et financière des porteurs de projets,
• Les participants au projet et leur rôle respectif,
• Les engagements scientifiques et financiers des partenaires,
• La propriété industrielle dans la perspective d’un accord de gestion de celle-ci et du partage des droits.
  

Les dossiers reçus seront instruits conjointement par les Services de la Région et d’OSEO.

Dans le cadre de l‘instruction, la Région et OSEO inviteront les Pôles à venir présenter leurs projets.
Ils se réservent la possibilité de faire procéder à des expertises scientifiques et/ou technico-économique des dossiers.
Le cas échéant, une audition des porteurs de projets pourra être organisée.


Critères de sélection

La sélection des projets tiendra compte de trois familles de critères :
Scientifique & Technologiques 

• Qualité scientifique et positionnement par rapport au niveau mondial,
• Pertinence des choix techniques et des moyens mis en oeuvre pour atteindre les objectifs,
• Originalité et degré d'innovation,
• Transversalité et pluridisciplinarité,
• Pertinence des objectifs du projet par rapport à la stratégie du Pôle.
  

Economiques 

• Retombées économiques régionales (potentiel de maintien et de création d'emploi),
• Pertinence économique (positionnement par rapport au marché),
• Impact économique (Ratio coût du projet/chiffre d'affaires attendu),
• Retour sur investissement.
  

Organisationnels 

• Qualité du partenariat,
• Modalités de coopération et mutualisation public-privé,
• Gestion de la propriété industrielle,
• Adéquation des ressources aux objectifs,
• Crédibilité du plan de financement,
• Réalisme du programme de travail,
• Qualité de présentation du projet.
  

Dépôt des dossiers

Les dossiers doivent être transmis par les Pôles au format numérique par l'envoi de CD-Rom.
Les dossiers transmis de manière individuelle ne seront pas recevables.

Calendrier

Deux sessions de selection sont oragnisées en 2009
date limite de dépôt de dossier

• 26 janvier 2009 pour la première session
• 4 mai 2009 pour la deuxième session

Les dossiers de candidature sont téléchargeables sur le site www.regionpaca.fr