Lettre d'information du pôle
INDUSTRIES CULTURELLES
&  P  A T  R  I  M  O  I  N  E  S

Le Réseau de Développement Technologique (RDT) a pour objectif de soutenir le développement technologique des PME à travers les missions suivantes :

• Faire émerger, aider à définir et à formuler clairement les besoins technologiques des entreprises,

• Trouver le(s) partenaire(s) technologique(s) approprié(s) à la satisfaction du besoin déterminé (laboratoire privé ou public, entreprises, cabinet-conseil...),

• Monter le programme de financement adapté en mobilisant une Prestation Technologique Réseau (PTR) ou selon l'ampleur du projet d'autres dispositifs mis en oeuvre par d'autres organismes (OSEO, Conseil Régional de Picardie, DRIRE...).
  Les  membres de ce réseau sont rattachés à des structures locales, les Chambres de Commerce et d'Industrie, les Chambres des Métiers, les centres techniques, les technopoles, les Universités ; et nationales comme la DRIRE et l'ANVAR.

La Prestation technologique réseau (PTR)
Description

Cette aide, financée par OSÉO Innovation, permet aux petites et moyennes entreprises de bénéficier de l’intervention de prestataires technologiques pour la réalisation de leur projet.
La PTR favorise les partenariats entre les entreprises et les centres de compétences.


Eligibilité à la prestation

• TPE/PME peu familiarisées avec le partenariat technologique,
• Activité de production ou de service à l’industrie,
• Effectif inférieur à 250 personnes et ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions €, soit un total de bilan n’excédant pas 43 millions €,
• TPE/PME indépendantes, c’est-à-dire ne pas être détenues à plus de 25% par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME,
• Siège ou établissement demandeur de la prestation situé en région PACA.
  

Ne sont pas éligibles

• Inventeurs indépendants,
• Organismes chargés de conseil, d’assistance ou de transfert de technologie,
• Entreprises en situation financière difficile ; entreprises ayant eu une aide publique à caractère technologique depuis moins de deux ans (Anvar, Fratt,...).
  

La prestation concerne

Les pré-études technologiques, essais, modélisations, calculs, études de faisabilité scientifiques et techniques, caractérisations de produits, études d’état de l’art, recherches d’antériorité, veille technologique, études technico-économiques et études de marché de nouveaux procédés ou produits, conduite de projet, recherche de partenaires technologiques, premier brevet français.

Toutes ces études ne seront prises en compte que pour autant qu’elles auront un aspect technologique.

Ne sont pas éligibles

• Toute prestation de routine ou à caractère réglementaire,
• Etudes d’investissement ou d’organisation sans élévation du niveau technologique, diagnostics “Qualité”,
• Etudes stratégiques sans caractère technologique spécifique,
• Etudes collectives ne correspondant pas à une prise en compte spécifique du besoin de l’entreprise.

Montants financés

• La subvention maximum est de 10 000 € HT,
• Un double taux est désormais à prendre en compte pour déterminer le montant de la subvention :
  = 50% de l’assiette des dépenses éligibles et aide plafonnée à 80% des dépenses externes HT.

Le prestataire peut être

• Situé ou non dans la région, voire dans un autre pays,
• Toute structure publique ou privée spécialisée dans le transfert et/ou la veille technologique ou éventuellement une personne physique agissant en tant qu’expert,
• Une autre entreprise disposant d’une fonction “étude".

Particularités

• Dans le cas particulier d’une entreprise prestataire, celle-ci doit avoir un niveau technologique supérieur à celui de l’entreprise bénéficiaire (sur le thème traité) et fournir une prestation de transfert technologique (et non de sous-traitance),
  
• L’auto prescription est interdite. Il serait contraire à l’esprit du Réseau qu’un prospecteur prescrive systématiquement son organisme comme prestataire le plus à même de répondre aux besoins de l’entreprise,
  
• Le recours à la sous-traitance par le prestataire sera exceptionnel. Dans le cas où une prestation comporte une part de sous-traitance, les parts respectives du prestataire principal et du sous-traitant doivent être détaillées explicitement dans le devis. Le fait de recourir à la sous-traitance devra être justifié.
  

Le processus

La prescription d’une PTR doit être accompagnée d’une rencontre entre l’entreprise et un membre du Réseau, concrétisée par une fiche de prospection.

Le dossier de demande de prestation technologique Réseau sera rempli par l’entreprise et le prestataire et devra être accompagné d’un devis détaillé et du cahier des charges.
La demande d’aide doit être préalable à la prestation.


Contacts:
Site national du RDT : www.rdt-france.org
Site du RDT PACA :www.rdt-paca.org

Animateur Réseau RDT-Paca
Daniel DALBY Tel : 04 91 14 05 60 - Mail : dalby@mediterranee-technologies.com

Cellule d'animation du RDT OSEO
Jean-François LAFAYE - Mail : jf.lafaye@oseo.fr

Pôle Industries Culturelles et Patrimoines
Laetitia BERTRAND - Mail : lbertrand@industries-culturelles-patrimoines.fr