Lettre d'information du pôle
INDUSTRIES CULTURELLES
& P A T R I M
O I N E S
Numéro 4 2 septembre 2008
Dispositifs d'aides aux acteurs économiques
Le Contrat de Développement Innovation
Bénéficiaires
Le Contrat de Développement Innovation s’adresse aux PME de plus de 3 ans engageant une démarche d’innovation :
- Lancement industriel et commercial d’un produit,
- Modernisation de l’outil de production,
- Diversification de l’activité,
- Mise en place d’un nouveau mode de commercialisation de
produits ou de services.
Financements
- Les investissements immatériels : frais de recrutement et de formation des nouveaux personnels, prospection et négociation des premières commandes, marketing et communication, mise aux normes,
- Le besoin en fonds de roulement lié au programme d’innovation,
- L ’achat de matériel ou d’équipement à faible valeur de
revente :matériel informatique et progiciel, moule spécifique.
Il peut être porté jusqu’à 600 000 euros avec le soutien de la Région.
Il est plafonné au niveau des fonds propres de l’entreprise.
Modalités
- Durée de 6 ans,
- Allègement du remboursement la première année,
- Pas de garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant,
- Accompagnement d’un concours bancaire, qui peut être garanti jusqu’à 60 % par le Fonds de Garantie Innovation d’OSEO.
OSEO Paca
Direction régionale
141, avenue du Prado
BP 265
13269 Marseille Cedex 08
Tél. : 04 91 17 44 00
Fax : 04 91 17 84 40
www.oseo.fr