Lettre d'information du pôle
INDUSTRIES CULTURELLES
&  P  A T  R  I  M  O  I  N  E  S

Objectifs

L’une des trois grandes orientations retenues par le Schéma régional de développement économique est  d’encourager au sein des entreprises une politique d’innovation pour leur permettre de se développer et de créer des emplois.
Ce prêt vise donc à aider les jeunes entreprises qui ont des difficultés à mobiliser des concours bancaires pour financer des investissements immatériels liés à des programmes innovants au stade du pré-lancement industriel, créateurs d’emplois à terme.

Bénéficiaires

Les TPE et les PME/PMI régionales de moins de 3 ans, en situation financière saine et en règle au regard de leurs obligations fiscales et sociales, n’appartenant pas à un groupe dont l’effectif total est supérieur à 2000 salariés.

Nature de l’aide

L’aide plafonnée à 150 000 € est mise en place sous forme d’une avance remboursable à taux zéro à hauteur maximum de 50 % de l’assiette éligible et de 40 % du montant du programme total.

Conditions d’octroi

Les dépenses prises en compte sont les dépenses internes et externes, matérielles ou immatérielles liées au programme d’innovation dans la phase de pré-lancement industriel d’un produit, d’un procédé ou d’un service :

Le PRCI peut intervenir dans le cadre du conventionnement avec OSEO-Innovation :
• soit en prolongement des aides à l’innovation d’OSEO-Innovation
• soit pour appuyer spécifiquement une entreprise dans la phase de pré-lancement industriel
• l’importance des retombées en termes de marché et des créations d’emploi espérées seront prises en compte dans l’appréciation du dossier.
Le PRCI peut être complété par l’intervention d’une collectivité locale intéressée par le projet de l’entreprise.

Modalités

• les dossiers sont communiqués conjointement au Service des initiatives économiques et du développement des entreprises du Conseil régional et à OSEO-Innovation pour une instruction commune
• ils sont soumis pour avis à la Commission du prêt régional à la création-innovation
• la proposition d’intervention de cette commission est présentée au vote des membres de la Commission permanente du Conseil régional
• les modalités de mise en oeuvre de l’avance remboursable, portant notamment sur les conditions de versement et de remboursement de l’aide sont définies dans un contrat liant la Région, OSEO-Innovation et l’entreprise
• OSEO-Innovation est chargé pour le compte de la Région du déblocage des fonds, du suivi et du recouvrement des fonds.

Contact

Service des initiatives économiques et du développement des entreprises, Région PACA
tél. : 04 91 57 50 63.