Lettre d'information du pôle
INDUSTRIES CULTURELLES
&  P  A T  R  I  M  O  I  N  E  S

Objectifs

Renforcer les entreprises régionales pour développer l’emploi, en favorisant l’économie de
réseaux, au travers de dynamiques de coopération d’entreprises au sein des réseaux d’entreprises labellisés « PRIDES » par la Région.
Le Contrat de Développement pour l’Emploi (CDE) est l’outil privilégié de la Région pour accompagner le développement des PME/PMI des PRIDES.

Bénéficiaires

Les PMI-PME qui répondent aux critères suivants :
• appartenir à un PRIDES labellisé ou en voie de l’être, ou bien s’engager à y participer
• avoir son siège social situé en Provence-Alpes-Côte d'Azur
• relever prioritairement d’une activité industrielle ou de services à l’industrie à contenu technique ou technologique
• un effectif inférieur à 250 personnes et un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 M€ ou un total bilan inférieur ou égal à 43 M€ et ne pas être contrôlées par des entreprises ne répondant pas à la condition précédente
• avoir été créées depuis au moins 3 ans ou présenter au moins deux bilans.

Conditions d’octroi

Les entreprises doivent présenter un programme stratégique de croissance pluriannuel :
• créateur d’emplois : création nette d'emplois en CDI (hors CNE, Contrats Nouvelle Embauche et autres contrats aidés)
• précisant l’objectif d’augmentation du chiffre d'affaires et fondé sur l’innovation et l’ouverture à l’international
• intégrant formellement les enjeux économiques et sociaux de l’appropriation des TIC – technologies de l’information et de la communication, du développement de la formation des salariés et du développement durable.

 Nature de l’aide

• Prêt à taux zéro à hauteur maximum de 50 % des dépenses éligibles et plafonné à 300 K€ remboursables sur 7 ans trimestriellement de façon linéaire et sans différé.
• il intervient en complément d’autres financements privés (banques, capital-risque, fonds propres…) ou publics et pourra être complété par les autres collectivités en fonction de leurs propres dispositifs.
• il est destiné aux dépenses immatérielles* éligibles qui composent l’assiette du prêt, s’étalent sur 3 ans maximum et sont constituées principalement des coûts internes et externes liés :
- au processus d’innovation
- à l’intégration des TIC – technologies de l’information et de la communication
- au développement à l’international.

 La subvention

• Au titre de la formation des salariés, la Région peut cofinancer chaque année jusqu’à 50 % (plafonné à 20 000 €) de l’effort supplémentaire consenti à ce titre par l’entreprise, les dépenses éligibles étant les dépenses externes en direction d’organismes de formation de la région.
• Au titre du développement durable : subvention à hauteur maximum de 50 % du coût hors taxes de la prestation du conseil extérieur hors frais et plafonnée à 30 000 €

Modalités

• Le déblocage des fonds se fait pour moitié à la signature du contrat de prêt et pour moitié sur justification du paiement de 50 % des dépenses éligibles et après examen du niveau de réalisation des objectifs en matière de création d’emplois, et ce dans un délai maximal de 18 mois à compter de la signature.

Contact

Service des initiatives économiques et du développement des entreprises, Région PACA
tél. : 04 91 57 50 63.